secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
